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Émulation et légalité : ce qui est permis en France

Émulateurs, ROM, BIOS, copie de ses propres jeux : les repères pour profiter de Batocera, Recalbox ou RetroBat en restant dans les clous.

L’émulation est légale ; c’est ce qu’on fait tourner dessus qui pose question. Batocera, Recalbox, RetroBat et les émulateurs sont des logiciels libres, développés sans code des constructeurs. Les jeux (ROM, ISO) et les BIOS des consoles, eux, restent protégés par le droit d’auteur. Voici les repères pour jouer sans se mettre en faute en France.

Cette page donne des repères généraux, pas un avis juridique.

Ce qui est clairement autorisé

  • Installer et utiliser un émulateur ou une distribution comme Batocera, Recalbox ou RetroBat.
  • Jouer aux jeux libres et homebrews (dont ceux fournis avec Recalbox et le store de RetroBat).
  • Jouer aux jeux rétro vendus légalement en version numérique (compilations, Evercade, magasins en ligne).
  • Utiliser des jeux dont l’auteur a explicitement autorisé la diffusion.

Ce qui est interdit

  • Télécharger ou partager des ROM et ISO de jeux commerciaux sans l’autorisation des ayants droit, y compris des jeux qu’on ne trouve plus dans le commerce.
  • Télécharger les BIOS des consoles sur Internet.
  • Vendre des machines ou des cartes SD préchargées de jeux commerciaux.

La zone grise : vos propres jeux

Le droit français prévoit, pour les logiciels, une copie de sauvegarde au profit de l’utilisateur légitime. C’est sur ce fondement que beaucoup de joueurs extraient eux-mêmes leurs cartouches et disques, et le BIOS de leur propre console, pour les utiliser en émulation. La pratique est tolérée et répandue, mais la portée exacte de cette exception fait débat : en aucun cas elle ne permet de télécharger la copie de quelqu’un d’autre.

Extraire ses propres jeux

  • Cartouches : des lecteurs USB dédiés existent pour la plupart des consoles 8 à 64 bits : voir les modèles.
  • Disques PS1, PS2, Saturn, Dreamcast : un lecteur optique de PC et un logiciel de copie suffisent pour la plupart.
  • BIOS : se récupèrent depuis votre console avec des outils homebrew, selon le modèle.

En résumé

PratiqueStatut
Utiliser un émulateurLégal
Jeux libres, homebrews, jeux achetés en version rétro officielleLégal
Sauvegarder ses propres jeux pour soiToléré, zone grise
Télécharger des ROM commerciales ou des BIOSIllégal

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